Conditions générales

Conditions générales

Table des matières :

Article 1 - Définitions

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Article 3 - Applicabilité

Article 4 - L'offre

Article 5 - Le contrat

Article 6 - Droit de rétractation

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts associés

Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

Article 11 - Le prix

Article 12 - Conformité et garantie supplémentaire

Article 13 - Livraison et exécution

Article 14 - Transactions de durée : durée, annulation et prolongation

Article 15 - Paiement

Article 16 - Procédure de réclamation

Article 17 - Litiges

Article 18 - Dispositions supplémentaires ou divergentes

Article 1 - Définitions Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations suivantes :

1. Accord supplémentaire : un accord par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et / ou des services en rapport avec un contrat à distance et ces biens, contenu numérique et / ou services sont fournis par l'entrepreneur ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et l'entrepreneur ;

2. Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son commerce, son entreprise, son art ou son activité professionnelle ;

4. Jour : jour calendaire ;

5. Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique ;

6. Accord de durée : un accord qui s'étend à la livraison régulière de biens, services et / ou contenu numérique pendant une certaine période ;

7. Support durable : tout outil - y compris les e-mails - permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière à faciliter la consultation ou l'utilisation ultérieure pendant une période adaptée au but pour lequel les informations sont destinées et permettant la reproduction inchangée des informations stockées ;

8. Droit de rétractation : l'option pour le consommateur d'annuler le contrat à distance pendant le délai de réflexion ;

9. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits, (accès à) du contenu numérique et / ou des services aux consommateurs à distance ;

10. Contrat à distance : un accord conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenu numérique et / ou de services, par lequel il est fait usage exclusif ou conjoint jusqu'à la conclusion de l'accord d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;

11. Formulaire de rétractation modèle : le formulaire de rétractation modèle européen inclus en Annexe I de ces conditions. L'Annexe I n'a pas à être fournie si le consommateur n'a pas de droit de rétractation concernant sa commande ;

12. Technologie de communication à distance : moyens permettant de conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur aient à être ensemble dans la même pièce en même temps.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Zenza Home Online B.V.

Hollandweg 6, 1432 DD Aalsmeer

Numéro de téléphone : +31 (0) 88 10126888

(Disponible : lun / ven 9 h à 17 h)

web@zenzahome.com

Numéro de registre du commerce : 72132981

Numéro de TVA : NL858998907.B01

Article 3 - Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre faite par l'entrepreneur et à chaque contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, l'entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées auprès de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement dès que possible à la demande du consommateur.
3. Si le contrat à distance est conclu électroniquement, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur de manière électronique de telle sorte qu'il puisse être facilement stocké sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement à la demande du consommateur.
4. En cas de conditions spécifiques pour des produits ou des services en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable la plus favorable en cas de conditions conflictuelles.

Article 4 - L'offre

1. Si une offre a une période de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera clairement indiqué dans l'offre.
2. L'offre contient une description complète et précise des produits, du contenu numérique et / ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de faire une évaluation correcte de l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits, services et / ou contenu numérique proposés. Les erreurs évidentes ou les fautes dans l'offre ne sont pas contraignantes pour l'entrepreneur.
3. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.

Article 5 - Le contrat

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions correspondantes.
2. Si le consommateur a accepté l'offre électroniquement, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut dissoudre le contrat.
3. Si le contrat est conclu électroniquement, l'entrepreneur prendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et garantir un environnement web sûr. Si le consommateur peut payer électroniquement, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
4. Dans les limites légales, l'entrepreneur peut - s'informer si le consommateur peut satisfaire à ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande, en fournissant les raisons, ou de fixer des conditions particulières pour l'exécution.

5. Au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique au consommateur, l'entrepreneur enverra les informations suivantes par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support durable :

a. l'adresse de visite du lieu d'activité de l'entrepreneur où le consommateur peut se rendre avec des plaintes ;

b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer le droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;

c. des informations sur les garanties et le service après-vente existant ;

d. le prix, y compris toutes les taxes sur le produit, le service ou le contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; et la méthode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ;

e. les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée de plus d'un an ou est indéfini ;

f. si le consommateur a un droit de rétractation, le formulaire de rétractation modèle.

6. En cas de transaction prolongée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6 - Droit de rétractation

Pour les produits :

1. Le consommateur peut dissoudre un contrat concernant l'achat d'un produit pendant une période de rétractation d'au moins 14 jours sans avoir à se justifier. L'entrepreneur peut demander au consommateur la raison de la rétractation, mais ne peut pas l'obliger à indiquer ses raisons.
2. La période de réflexion mentionnée au paragraphe 1 commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur, ou une tierce personne désignée par le consommateur à l'avance, qui n'est pas le transporteur, ou :

si le consommateur a commandé plusieurs produits dans la même commande : le jour où le consommateur, ou une tierce personne désignée par lui, a reçu le dernier produit. L'entrepreneur peut, à condition d'avoir clairement informé le consommateur à ce sujet avant le processus de commande, refuser une commande pour plusieurs produits avec des délais de livraison différents.

b. si la livraison d'un produit consiste en plusieurs expéditions ou parties : le jour où le consommateur, ou une tierce personne désignée par lui, a reçu la dernière expédition ou la dernière partie ;

c. en cas de contrats pour une livraison régulière de produits pendant une certaine période : le jour où le consommateur, ou une tierce personne désignée par lui, a reçu le premier produit.

Pour les services et les contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support tangible :

1. Le consommateur peut annuler un contrat de service et un contrat pour la fourniture de contenu numérique qui n'a pas été livré sur un support tangible pendant au moins 14 jours sans avoir à se justifier. L'entrepreneur peut demander au consommateur la raison de la rétractation, mais ne peut pas l'obliger à indiquer ses raisons.
2. La période de réflexion mentionnée au paragraphe 3 commence le jour suivant la conclusion du contrat.

Extension de la période de réflexion pour les produits, services et contenus numériques qui n'ont pas été livrés sur un support tangible en cas de non-information sur le droit de rétractation :

1. Si l'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation ou le formulaire de rétractation modèle, la période de réflexion expirera douze mois après la fin de la période de réflexion initiale déterminée conformément aux paragraphes précédents du présent article.
2. Si l'entrepreneur a fourni au consommateur les informations mentionnées au paragraphe précédent dans les douze mois suivant la date de début de la période de rétractation initiale, la période de rétractation expirera 14 jours après le jour où le consommateur a reçu ces informations.

Article 7 - Obligations du consommateur pendant la période de réflexion

1. Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le point de départ ici est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il le ferait dans un magasin.
2. Le consommateur est seul responsable de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation du produit qui dépasse ce qui est permis au paragraphe 1.
3. Le consommateur n'est pas responsable de la dépréciation du produit si l'entrepreneur ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation avant ou au moment de la conclusion du contrat.

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts associés

1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit en informer l'entrepreneur dans la période de rétractation au moyen du formulaire de rétractation modèle ou de toute autre manière non ambiguë.
2. Dans les plus brefs délais, mais dans un délai de 14 jours à compter du jour suivant la notification mentionnée au paragraphe 1, le consommateur retournera le produit ou le remettra à (un représentant autorisé de) l'entrepreneur. Cela n'est pas nécessaire si l'entrepreneur a proposé de récupérer le produit lui-même. Le consommateur a en tout cas respecté le délai de retour s'il retourne le produit avant l'expiration de la période de réflexion.
3. Le consommateur retourne le produit avec tous les accessoires fournis, si raisonnablement possible dans son état et son emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
4. Le risque et la charge de la preuve pour l'exercice correct et en temps voulu du droit de rétractation reposent sur le consommateur.
5. Le consommateur supporte les frais directs de retour du produit. Si l'entrepreneur n'a pas indiqué que le consommateur devait supporter ces frais ou si l'entrepreneur indique qu'il les prendra lui-même en charge, le consommateur n'a pas à supporter les frais de retour.
6. Si le consommateur se rétracte après avoir d'abord demandé explicitement que la fourniture du service ou la fourniture de gaz, d'eau ou d'électricité qui n'ont pas été préparés à la vente en volume limité ou en quantité spécifique commence pendant la période de réflexion, le consommateur doit à l'entrepreneur un montant proportionnel à la partie de l'obligation qui a été remplie par l'entrepreneur au moment de la rétractation, par rapport au respect total de l'obligation.
7. Le consommateur ne supporte aucun coût pour l'exécution des services ou la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité qui n'ont pas été préparés à la vente en volume limité ou en quantité, ou pour la fourniture de chauffage urbain, si :

a. l'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation, le remboursement des coûts en cas de rétractation ou le formulaire de rétractation modèle, ou ;

b. le consommateur n'a pas demandé explicitement le début de l'exécution du service ou la fourniture de gaz, d'eau, d'électricité ou de chauffage urbain pendant la période de réflexion.

1. Le consommateur ne supporte aucun coût pour la livraison totale ou partielle de contenu numérique non fourni sur un support tangible, si :

a. avant la livraison, il n'a pas expressément accepté le commencement de l'exécution du contrat avant la fin de la période de réflexion ;

b. il n'a pas reconnu avoir perdu son droit de rétractation en donnant son consentement ; ou

c. l'entrepreneur n'a pas confirmé cette déclaration du consommateur.

1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous les accords supplémentaires seront résiliés de plein droit.

Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

1. Si l'entrepreneur permet la notification de rétractation par le consommateur par voie électronique, il enverra immédiatement une confirmation de réception après avoir reçu cette notification.
2. L'entrepreneur remboursera tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les frais de livraison éventuellement facturés par l'entrepreneur pour le produit retourné, sans délai mais dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur l'a informé de la rétractation. Sauf si l'entrepreneur propose de récupérer lui-même le produit, il peut attendre de recevoir le produit ou jusqu'à ce que le consommateur prouve qu'il a retourné le produit, selon la première éventualité.
3. L'entrepreneur utilise le même mode de paiement que le consommateur a utilisé pour le remboursement, sauf si le consommateur accepte un autre mode. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
4. Si le consommateur a opté pour un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, l'entrepreneur n'est pas tenu de rembourser les coûts supplémentaires liés au mode plus coûteux.

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

1. L'entrepreneur peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais uniquement si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat :

1. Produits ou services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lequel l'entrepreneur n'a aucune influence et qui peuvent se produire pendant la période de rétractation ;
2. Contrats conclus lors d'une vente aux enchères publique. Une vente aux enchères publique désigne une méthode de vente dans laquelle des produits, du contenu numérique et/ou des services sont proposés par l'entrepreneur au consommateur qui est présent en personne ou est donné la possibilité d'être présent en personne à l'enchère, sous la direction d'un commissaire-priseur, l'enchérisseur gagnant est obligé d'acheter les produits, le contenu numérique et/ou les services ;

4. Contrats de service, après l'exécution complète du service, mais uniquement si :

a. l'exécution a commencé avec le consentement préalable explicite du consommateur ; et

b. le consommateur a déclaré qu'il perdrait son droit de rétractation dès que l'entrepreneur aurait entièrement exécuté le contrat ;

 Voyages organisés tels que mentionnés à l'article 7:500 du Code civil néerlandais et contrats de transport de passagers ;

1. Contrats de service pour la fourniture d'hébergement, si une date ou une période d'exécution spécifique est prévue dans le contrat et autre que pour des fins résidentielles, transport de marchandises, services de location de voitures et restauration ;
2. Contrats concernant des activités de loisirs, si une date ou une période d'exécution spécifique est prévue dans le contrat ;
3. Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;

8. Produits qui se détériorent rapidement ou ont une durée de conservation limitée ;

9. Produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;

10. Produits qui sont irrévocablement mélangés avec d'autres produits après livraison en raison de leur nature ;

11. Boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;

12. Enregistrements audio, vidéos et logiciels informatiques scellés, dont le sceau a été brisé après livraison ;

13. Journaux, magazines ou revues, à l'exception des abonnements à ces publications ;

14. La livraison de contenu numérique autre que sur un support tangible, mais uniquement si :

A. l'exécution a commencé avec le consentement préalable explicite du consommateur ; et

b. le consommateur a déclaré qu'il perdait ainsi son droit de rétractation.

Article 11 - Le prix

1. Durant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications des taux de TVA.
2. Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence, à des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix cibles sont mentionnés dans l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations légales ou de dispositions.

4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :

a. elles résultent de réglementations légales ou de dispositions ; ou

b. le consommateur a le droit d'annuler le contrat le jour où l'augmentation de prix prend effet.

5. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.

Article 12 - Conformité au contrat et garantie supplémentaire

1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilité et aux dispositions légales existantes à la date de conclusion du contrat et/ou aux réglementations gouvernementales. Si convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
2. Une garantie supplémentaire fournie par l'entrepreneur, son fournisseur, fabricant ou importateur ne limite jamais les droits et recours légaux que le consommateur peut exercer contre l'entrepreneur sur la base du contrat si l'entrepreneur n'a pas respecté sa part du contrat.
3. Une garantie supplémentaire est entendue comme toute obligation de l'entrepreneur, de son fournisseur, importateur ou producteur dans laquelle il accorde au consommateur certains droits ou recours qui vont au-delà de ce qu'il est légalement tenu de faire en cas de manquement à sa part du contrat.
4.  

Article 13 - Livraison et exécution

1. L'entrepreneur prendra le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de fourniture de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse communiquée par le consommateur à l'entrepreneur.
3. En respectant ce qui est stipulé à l'article 4 des présentes conditions générales, l'entrepreneur exécutera les commandes acceptées avec la plus grande rapidité, mais au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut être exécutée en totalité ou seulement partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à toute compensation.
4. Après résiliation conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera immédiatement le montant que le consommateur a payé.
5. Le risque de dommages et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant pré-désigné communiqué à l'entrepreneur, sauf accord contraire explicite.

Article 14 - Transactions de durée : durée, annulation et prolongation

Annulation :

1. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment en respectant les règles d'annulation convenues et un délai de préavis ne dépassant pas un mois.
2. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment avant la fin du terme spécifié, en respectant les règles d'annulation convenues et un délai de préavis d'au moins un mois.
3. Le consommateur peut les contrats mentionnés dans les paragraphes précédents :

annuler à tout moment et ne pas être limité à une annulation à un moment ou dans une période spécifique ;

annuler au moins de la même manière qu'ils ont été conclus ;

annuler toujours avec le même délai de préavis que celui que l'entrepreneur a stipulé pour lui-même.

Prolongation :

Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut pas être renouvelé tacitement ou prolongé pour une période spécifique.

Contrairement au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de journaux quotidiens et de magazines hebdomadaires peut être renouvelé tacitement pour une période fixe maximale de trois mois, si le consommateur s'oppose à ce contrat prolongé. peut annuler la fin de la prolongation avec un délai de préavis ne dépassant pas un mois.

Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services ne peut être renouvelé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut annuler à tout moment avec un délai de préavis ne dépassant pas un mois. Le délai de préavis est d'un maximum de trois mois si le contrat s'étend à la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux quotidiens, de nouvelles et de magazines hebdomadaires.

Un contrat de durée limitée pour la livraison régulière de journaux quotidiens, de nouvelles et de magazines hebdomadaires (abonnement d'essai ou promotionnel) n'est pas prolongé tacitement et se termine automatiquement à la fin de la période d'essai ou promotionnelle.

Durée :

Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un délai de préavis ne dépassant pas un mois, sauf si la raison ou l'équité s'opposent à la résiliation avant la fin du terme convenu.

Article 15 - Paiement

1. Sauf stipulation contraire dans le contrat ou conditions supplémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans les 14 jours suivant le début de la période de rétractation, ou en l'absence de période de rétractation dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de contrat pour la fourniture d'un service, ce délai commence le jour suivant la réception par le consommateur de la confirmation du contrat.
2. Lors de la vente de produits aux consommateurs, le consommateur ne peut jamais être obligé, en général, de payer plus de 50 % d'avance. Lorsque le paiement anticipé a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou des services avant que le paiement anticipé stipulé ait été effectué.
3. Le consommateur a l'obligation de signaler sans délai les erreurs dans les coordonnées de paiement fournies ou déclarées à l'entrepreneur.
4. Si le consommateur ne remplit pas ses obligations de paiement à temps, après avoir été informé par l'entrepreneur du retard de paiement et que l'entrepreneur a accordé au consommateur un délai de 14 jours pour remplir ses obligations de paiement, après non-paiement dans ce délai de 14 jours, les intérêts légaux sont dus sur le montant dû et l'entrepreneur a le droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires encourus. Ces frais de recouvrement s'élèvent à un maximum de : 15 % sur les montants dus jusqu'à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants avec un minimum de 40 €. L'entrepreneur peut déroger aux montants et pourcentages indiqués en faveur du consommateur.

Article 16 - Procédure de réclamation

L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation bien publicisée et traite la réclamation conformément à cette procédure.

Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises entièrement et clairement décrites à l'entrepreneur dans un délai raisonnable après que le consommateur a découvert les défauts.

Les réclamations soumises à l'entrepreneur seront répondues dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans les 14 jours avec une confirmation de réception et une indication du moment où le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.

Le consommateur doit en tout état de cause accorder à l'entrepreneur 4 semaines pour résoudre la réclamation en consultation mutuelle. Après ce délai, un litige survient qui est soumis à la résolution des litiges.

Article 17 - Litiges

Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales s'appliquent sont régis exclusivement par le droit néerlandais.

Article 18 - Dispositions supplémentaires ou dérogeant

Les dispositions supplémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne peuvent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support durable.